le goût d'entreprendre
points de vue
Les activités humaines affectent indéniablement l’environnement. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité, inscrite dans les articles 73 et 74 de notre Constitution fédérale, d’agir pour limiter ces impacts en respectant les limites planétaires. L’initiative populaire pour « la responsabilité environnementale » propose d’inscrire dans la Constitution un objectif contraignant : limiter nos activités économiques pour que, d’ici 10 ans, notre impact environnemental ne dépasse pas les limites planétaires rapportées à notre population.
Affirmation #1
"Il faut modifier la Constitution pour agir efficacement."
Réponse #1 : Le cadre légal actuel est suffisant
Depuis 2018, le concept de limites planétaires est intégré dans nos rapports environnementaux. La loi sur le climat et l’innovation, ainsi que d’autres textes législatifs (CO2, économie circulaire), offrent des outils pour réduire notre empreinte environnementale sans modifications constitutionnelles.
Affirmation #2
"Un délai de 10 ans est indispensable pour éviter une crise environnementale."
Réponse #2 : Un délai court est disproportionné et irréaliste
Imposer un tel délai mettrait en péril notre économie et saperait les fondements de la durabilité, qui repose sur un équilibre entre environnement, économie et social. Une transition réussie nécessite une planification à long terme et un consensus démocratique.
Affirmation #3
"L'initiative garantit des mesures socialement acceptables."
Réponse #3 : Une acceptabilité sociale sans prise en compte de l’économie est impossible
Le principe même de durabilité exige une charge économique supportable pour tous les acteurs et toutes les classes sociales. Or, cette préoccupation est absente du texte de l’initiative.
Affirmation #4
"Les politiques actuelles manquent d’urgence."
Réponse #4 : Le NON respecte la démocratie et les trois piliers de la durabilité
Contrairement aux initiants qui critiquent un prétendu manque de volonté politique, le Conseil fédéral et le Parlement mettent déjà en œuvre des politiques concrètes et ambitieuses, tout en respectant les processus démocratiques.
Contrairement aux initiants qui critiquent un prétendu manque de volonté politique, le Conseil fédéral et le Parlement mettent déjà en œuvre des politiques concrètes et ambitieuses, tout en respectant les processus démocratiques.
Des contradictions dans l’initiative
Les initiants ont proposé un contre-projet direct sans le délai de 10 ans, ce qui est en contradiction avec leur argumentaire initial. De plus, l’initiative impose aux cantons et à la Confédération de garantir des mesures socialement acceptables, tout en leur fixant des objectifs inatteignables dans le délai imposé.
Que resterait-il de l’initiative sans le délai de 10 ans ?
Conclusion
Le NON s’impose pour préserver notre capacité à financer une transition durable. Opter pour des politiques incitatives, l’innovation et la coopération internationale reste le meilleur moyen d’atteindre les objectifs de durabilité.
Débat entre Gaëlle Valterio et Simone de Montmollin
Le Temps
©2019 Simone de Montmollin